POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

1 – Protection des données à caractère personnel

 

Le Manoir de Fourçy s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

 

Dans le cadre des prestations et services fournis, le Manoir de Fourçy collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet : manoir-fourcy.com (ci-après « le site »).

 

Etant ici précisé que « HORIZON 2000 », société qui collecte les données comme précisé infra, a confié l’hébergement du site à la société WIX pour assurer la sécurité des données à caractère personnel confiées par ses clients.

 

L’objectif de la présente Politique de confidentialité, basée sur les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que sur le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), est d’expliquer aux clients du Manoir de Fourçy l’usage et le traitement qui est opéré des données à caractère personnel qu’ils peuvent renseigner sur le site.

 

2 – Collecte des données à caractère personnel

 

La société qui collecte les données à caractère personnel et qui met en œuvre leur traitement est : la société « HORIZON 2000 » (Société A Responsabilité Limitée sise Parc Horizon 2000 – Rue Jean Monnet – 62117 BREBIERES et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ARRAS Sous le numéro 412.479.057).

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro(s) de téléphone.

 

Ces données ne sont collectées que si vous acceptez de nous les communiquer, afin d’honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

 

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles et sauf disposition contraire, sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

 

Enfin, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société (tels que « logishotels »), la Société peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Société sera alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions précisées aux présentes.

 

3 – Utilisation des données à caractère personnel

 

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données à caractère personnel et à ne les utiliser que pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer.

 

L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité : la prise de contact afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services (hébergement, location de salles, séminaires, etc.).

 

Ainsi, les données collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à leur finalité.

 

4 - Conservation des informations

 

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Ainsi, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec notre Société ; durée augmentée du délai de prescription légale.

 

Sauf indication contraire, le Manoir de Fourçy respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.

 

Pour les données à caractère personnel des personnes inactives, les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans.

 

Les données seront ensuite supprimées à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue.

 

5 - Droits liés aux données à caractère personnel :

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, toute personne dispose des droits suivants :

 

  • droit de ne pas vouloir nous communiquer de données à caractère personnel,

  • droit d’accéder de manière permanente à ses données à caractère personnel,

  • droit de modification, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;

  • droit à la portabilité de ces données,

  • droit de retirer son consentement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à venir,

  • et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers,

  • droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@manoir-fourcy.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Le Manoir de Fourçy – 48, rue de la Gare - 62112 CORBEHEM, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

  1. - Contacts et réclamations

 

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique de confidentialité, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont effectuées auprès de la société « HORIZON 2000 » susmentionnée qui a collecté les données à caractère personnel, comme suit :

 

  • par voie postale, en écrivant en LRAR à l’adresse suivante : Le Manoir de Fourçy – 48, rue de la Gare - 62112 CORBEHEM.

  • par voie électronique à l’adresse suivante : contact@manoir-fourcy.com

 

Toute demande doit indiquer : les nom, prénom, adresse postale et email et être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité de la personne concernée.

 

« HORIZON 2000 » s’engage à apporter une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit.

 

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la réglementation en vigueur être soumis à exception.

 

En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée dispose également d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL si elle l’estime nécessaire.

 

Enfin, le Manoir de Fourçy a conformément à la règlementation en vigueur, désigné un Délégué à la Protection des données qui peut être contacté de la façon suivante : par voie électronique à l’adresse suivante : contact@manoir-fourcy.com.

 

  1. – Transmission des données

Vos données peuvent être transmises à des partenaires du Manoir de Fourçy qui peuvent traiter les données pour leur compte ou seulement pour le compte du Manoir de Fourçy sur ses instructions et selon un protocole sécurisé, garantissant un maximum de sécurité.

  1. – Cookies

 

Lorsque le visiteur consulte le site du Manoir de Fourçy des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc.).

 

L’utilisateur peut à tout moment décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier ses préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas treize mois.

 

Il peut accepter ou refuser les cookies lors de sa navigation sur le site. A cet effet, HORIZON 2000 fait apparaître, sur son site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil de son consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

 

  1. - Statut de la présente politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en mars 2021.

 

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données ; ces modifications entrent en vigueur immédiatement.